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Règlement intérieur commun aux écoles maternelle et élémentaire

Modifié par le conseil d’école du  17 novembre 2020

1. Admission et inscription

1.1. Admission dans les écoles

A la rentrée scolaire, les enfants ayant 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours

doivent être présents à l’école.

L’inscription est enregistrée par le directeur d’école sur présentation par la famille d’une

fiche d’état civil ou du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les

vaccinations obligatoires pour son âge (ou d’un justificatif médical de contre-indication) et du

certificat médical d’aptitude prévu à l’article premier du décret n°46-2698 du 26/11/1946 ainsi que

le certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont l’école dépend. Ce document

indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l’enfant doit

fréquenter.

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir

de trois ans. Aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école ne peut être faite

(Cf circulaire n°2002-063 du 20/03/2002)

1.2. Dispositions communes

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être

présenté. Le livret scolaire est transmis directement au directeur d’école par son collègue.

Il convient de recueillir systématiquement, lors de l’inscription puis à chaque rentrée scolaire, les

coordonnées des deux parents afin qu’ils soient destinataires des résultats scolaires de l’élève.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une

appartenance religieuse est interdit.

 2 : fréquentation et obligations scolaires

2.1. Classes maternelles et élémentaires

La fréquentation de l’école est obligatoire, conformément aux textes législatifs et

réglementaires en vigueur. Les parents veilleront à respecter les dates de vacances du

calendrier scolaire vendéen.

2.2. Absences

Toute absence d’un élève est immédiatement signalée par ses parents à l’enseignant(e) ou au

directeur. En cas d’absence pour raison de santé, les parents précisent s’il s’agit d’une maladie

contagieuse.

Un certificat médical ou un mot des parents précisant le motif de l’absence devra être fourni

dès le retour de l’enfant en classe.

En cas d’absence prévisible pour des motifs légitimes, les personnes responsables de l’enfant

en informent préalablement l’enseignant(e) et le directeur de l’école.

A la fin de chaque mois, le directeur est tenu de signaler à l’Inspecteur d’Académie les élèves

ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées

dans le mois.

2.3. Horaires

De 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Ouverture des locaux 10 minutes avant les heures d’entrées.

Les parents veilleront à respecter ces horaires et à ne pas demeurer dans les locaux en

dehors de ces horaires afin de ne pas troubler le travail en classe.

Pour des raisons de sécurité, les portes de l’école seront fermées à clef hors des heures

d’entrée et sorties précisées ci-dessus.

A la sortie des cours à 12h, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, l’élève est confié au service

de restauration scolaire si la personne qui devait venir le chercher n’est pas là. Le repas est

alors facturé à la famille,

A la sortie des cours à 16h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, l’élève est confié aux

animateurs de la garderie si la personne qui devait venir le chercher n’est pas là.

3 : Vie scolaire

3.1. Dispositions générales

Le maître et le personnel de l’école s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait

indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la

sensibilité des enfants.

De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou

parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et du personnel de l’école

et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci.

3.2. Classes élémentaires

Le maître ou l’équipe pédagogique doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses

capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou

l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité

physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes

qui sont, le cas échéant portées à la connaissance des familles.

Un enfant difficile dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour ses

camarades peut être isolé momentanément et sous surveillance.

S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être

apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise

par l’Inspecteur de l’Education Nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil

d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel

de la décision du transfert devant l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services

Départementaux de l’Education Nationale

3.3. Classes maternelles

Un cartable semble indispensable pour le transport des papiers donnés aux enfants.

Vérifiez tous les soirs son contenu, lisez très attentivement les papiers et répondez-y

rapidement le cas échéant.

3.4. Transports scolaires, services périscolaires :

PREVENEZ PAR ECRIT l’enseignant concerné quand votre enfant :

Ne prend pas le car exceptionnellement.

Ne mange pas à la cantine.

Doit être repris par quelqu’un d’autre à la sortie.

Une pièce d’identité sera demandée à toute personne qui viendra chercher un enfant à la descente

du car, à la fin des activités péri éducatives ou à l’accueil périscolaire et dont le nom ne figurerait pas

sur la fiche mairie remplie par la famille en début d’année.

3.5 Usage du téléphone portable :

La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone

portable dans les établissements d’enseignement scolaire pose le principe de l’interdiction de

l’utilisation des téléphones mobiles. L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre

équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite à l’école

maternelle et à l’école élémentaire et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se

déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages

pédagogiques ou médicaux (Les usages de ces matériels seront définis dans le cadre des

dispositifs existants : projet personnalisé de scolarisation (PPS), projet d’aide individualisé (PAI)).

Les téléphones portables devront donc être invisibles et inaudibles à l’école. En cas de

manquement à cette règle, le téléphone sera confisqué et ne sera restitué qu’aux parents de

l’élève contrevenant.

4 : hygiène et sécurité

4.1. Hygiène

Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté. Pour le respect

de chacun, un enfant malade ou porteur de parasites non traités ne peut venir à l’école. En cas

d’épidémie ou de maladie contagieuse, le directeur avise immédiatement les services

médicaux et sociaux de l’Inspection Académique.

L’absorption de médicaments est interdite à l’école comme à la cantine, sauf dans le cas d’un

protocole d’accord pour un traitement long (PAI).

Si pour une raison ou une autre votre enfant est changé à l’école, nous vous demandons de

ramener les vêtements de l’école lavés le plus rapidement possible.

Conformément à la lettre du 25/03/04 du ministère de l’éducation nationale sur la collation

matinale à l’école, il est interdit d’amener un goûter à l’école élémentaire, exception faite des

goûters d’anniversaires.

L’école maternelle maintient une distribution de fruit tous les matins vers 10 heures et

accepte que les enfants amènent bonbons et gâteaux pour les anniversaires.

4.2. Sécurité

Les élèves doivent porter une tenue adaptée à la météo et aux activités scolaires et des

chaussures qui tiennent le pied (tongs interdites).

Il est vivement recommandé de marquer les vêtements de vos enfants.

En maternelle, les objets « sécurisants » de l’enfant (nounours, doudou…) sont acceptés pour

le temps de sieste.

Il est interdit d’apporter à l’école des objets dangereux ou susceptibles de troubler l’ordre de la

classe où l’usage des espaces communs.

Il est également vivement recommandé de ne pas introduire dans l’école des objets, bijoux,

appareils ou vêtements de valeur élevée. L’école ne saurait être tenue pour responsable de

leur surveillance.

Les jeux et objets électroniques ainsi que l’argent sont interdits dans l’enceinte de l’école, tout

comme les cartes « combats » type Pokemon, catch, Yogi Yo, etc.

4.3. Entrée et sortie

L’accès à l’école des élèves se fait par le hall d’entrée de l’école élémentaire.

5 : surveillance

5.1. Dispositions générales

La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur

sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des

locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

5.2. Dispositions particulières

La responsabilité de l’école cesse à 12h00 et à 16h30, dès lors que les élèves ont franchi les

limites des locaux scolaires. Entre 12h00 et 13h20, les enfants déjeunant au restaurant

scolaire sont placés sous la responsabilité des agents municipaux. A 16h30 les enfants

fréquentant la garderie sont placées sous la responsabilité des agents municipaux.

Les enfants sont rendus à leurs familles (ou toute personne nommément désignée par eux par

écrit ou présentée par eux à l’enseignant) à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf

s’ils sont pris en charge, à la demande de leur famille, par le personnel d’animation, de garde

de cantine ou de transport.

A partir de 12h10 et 16h40, tout enfant non autorisé à rentrer seul et que l’adulte responsable

de lui ne serait pas venu chercher sera confié au personnel de restauration scolaire ou

d’activités périscolaires.

5.3. Participations de personnes étrangères à l’enseignement

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs

groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en

prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif

se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs, sous

réserve que:

• Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la

responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités

scolaires,

• Le maître sache constamment où sont ses élèves,
• Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agrées

conformément aux dispositions des paragraphes 5.3.1 et 5.3.2. ci-dessous,

• Les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.

5.3.1. Parents d’élèves

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves en cours d’activité scolaire se déroulant à

l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la

participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents

d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.

Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de

l’intervention sollicitée.

5.3.2. Autres participants

L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités

obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du

conseil des maîtres de l’école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire.

L’inspecteur de l’Education Nationale doit être informé en temps utile de ces décisions. Pour

que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à

intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été

préalablement habilitée par le Recteur.

Il est rappelé par ailleurs que l’agrément d’intervenants extérieurs n’appartenant pas à une

association habilitée demeure de la compétence du Directeur Académique, Directeur des

services départementaux de l’Education Nationale.

L’intervention dans l’école de personnels de statut privé agissant au titre d’un service ou

établissement assurant des soins ou des soutiens auprès d’élèves handicapés, atteints d’une

maladie ou de troubles de la personnalité ou du comportement est soumise à la mise en place

d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Les PPS sont élaborés sous la responsabilité

des enseignants référents dans le cadre des équipes chargées du suivi de la scolarisation; Ils

sont soumis à l’approbation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes

handicapées (CDA) placée sous l’égide de la Maison Départementale des Personnes

Handicapées (MDPH) crée le 03/01/2006 dans le cadre de la loi sur l’égalité des droits et des

chances de février 2005.

6 : Concertation entre les familles et les enseignants

Le directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et chaque

fois qu’il le juge utile.

Les parents d’élèves doivent élire leurs représentants à chaque début d’année scolaire : un

titulaire et un suppléant par classe. Ceux-ci sont membres du conseil d’école qui se réunit au

moins trois fois dans l’année. Leur rôle est de représenter les parents pour les décisions

concernant l’hygiène, la sécurité et le bon fonctionnement de l’école. Sont également invités

sous la présidence du directeur : les enseignants de l’école, l’Inspecteur de l’Education

Nationale, le maire de la commune et le conseiller municipal délégué aux affaires scolaires,

la Déléguée Départementale de l’Education Nationale et le Réseau d’Aide Spécialisé.

Les enseignants et le Directeur sont à disposition des parents pour toute rencontre, sous

réserve de prise de rendez-vous par l’intermédiaire des élèves ou par téléphone.

7 : Dispositions finales

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du

règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première

réunion du conseil d’école.

Règlement adopté par le conseil d’école du 17 novembre 2020.

 

 

La charte de la laïcité

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